Plusieurs mesures en faveur des meublés de tourisme on été adoptées récemment par l'Assemblée Nationale dans le cadre de l'examen de deux propositions de loi ...Sous réserve de leur adoption par le Sénat, ces mesures sont de nature à encourager et faciliter les démarches de classement ou reclassement des gites ruraux dans la catégorie des meublés de tourisme.
Une circulaire du secrétaire d'Etat chargé du tourisme en date du 22 novembre 2011 relative à la réforme du classement des offices de tourisme a été mise en ligne le 13 décembre 2011. La circulaire fait une présentation générale de la nouvelle grille de classement entrée en vigueur le 24 juin 2011.
La loi Novelli avait permis de réformer profondément le classement des hébergements touristiques : il est devenu volontaire et les critères ont été modernisés.
La proposition de loi du député Jean-Louis LEONARD a été adoptée à l'Assemblée Nationale le 16 novembre 2011. Elle avait pour sujets les habitats légers de loisirs, l'hébergement de plein air mais également diverses dispositions relatives au tourisme.
Les membres de la confédération des Petites Cités de Caractère (Bretagne, Pays de Loire, Deux-Sèvres) ont recruté en avril dernier un chargé de mission pour accompagner les réseaux émergents.
L'accessibilité des établissements accueillant du public doit être effective au plus tard le 1er janvier 2015. Le secteur hôtellerie, restauration, cafés et discothèques est donc directement concerné. Cette obligation découle de la volonté du législateur de permettre à tout un chacun de pouvoir participer à la vie sociale et de se déplacer en toute autonomie.
